Termes et conditions

L’ORGANISME

• Petits Entrepreneurs est un organisme à buts non lucratifs qui a été créé sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec le 21 février 2014 et qui est immatriculé sous le numéro 1169850840 (ci-après « l’Organisme »).
• Le 20 décembre 2019, l'Organisme a été accrédité en tant qu'organisme de bienfaisance sous le numéro 81199 8582 RR0001.
• Les administrateurs de l’Organisme agissent de façon totalement bénévole.

L’ÉVÉNEMENT

• La onzième édition de La grande journée des petits entrepreneurs (ci-après «LGJPE») se tiendra le 1er juin 2024.
• En cas de pluie, les participants et les visiteurs sont invités à consulter la page Facebook de l’évènement afin de vérifier s’il est reporté à une date ultérieure.
• La onzième édition de LGJPE s’adresse aux enfants de 5 à 17 ans de la province de Québec.

L’INSCRIPTION

• Chaque jeune participant doit être inscrit par un adulte sur le site de l’évènement, à l’adresse http://www.petitsentrepreneurs.ca.
• L’inscription d’une petite entreprise se fait de façon électronique seulement, via le site http://www.petitsentrepreneurs.ca.
• Une inscription de base coûte 10$ par petite entreprise et permet d’avoir une fiche de petite entreprise, d’apparaitre sur la carte des petits entrepreneurs et d'avoir accès au Coffre à outils du petit entrepreneur.
• Il est également possible d’acheter du matériel du petit entrepreneur dans la boutique en ligne.
• Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la tenue de l’évènement.
• Un adulte doit créer un compte d’utilisateur pour procéder à l’inscription d’une petite entreprise.
• Les informations suivantes sont requises lors de l’inscription :
  • Nom(s), prénom(s) et âge(s) du ou des jeunes participants;
  • Description du projet d’entreprise et identification de la catégorie du projet;
  • Adresse où l’entreprise prendra place;
  • Nom, prénom et adresse courriel de l’adulte qui inscrit le jeune.
  • Photo du jeune, son logo ou autre image, à la discrétion du parent.
• Le paiement est effectué sur les plateformes Stripe et Paypal.
• Une fois l’inscription et le paiement complétés, un courriel de confirmation est expédié à l’adulte ayant procédé à l’inscription.
• À moins de s’inscrire comme faisant partie d’un Marché (voir détails ci-bas), lorsque dûment complété et publié, chaque projet d’entreprise est identifié par une épingle sur la carte apparaissant sur le site web de l’évènement et les informations suivantes sont publiées :
  • Le(s) prénom(s) du ou des jeunes participant(s);
  • Leur âge;
  • La description du projet d’entreprise;
  • Photo/image si désirée par le parent.
• L’Organisme se réserve le droit de rejeter toute proposition qu’elle juge inadmissible en regard au contexte de l’évènement.
• La description du projet d’entreprise peut être mise à jour en tout temps par l’adulte ayant procédé à l’inscription, en se connectant à son compte d’utilisateur.

MARCHÉS

• Les "rassemblements" portent le nom de "Marché des petits entrepreneurs" depuis l'édition 2021.
• Une ou plusieurs personnes peuvent organiser un Marché de petits entrepreneurs (ci-après « Marché »), c’est-à-dire inviter plusieurs petites entreprises à tenir leur kiosque au même endroit pendant LGJPE.
• Pour ce faire, cette ou ces personnes doivent suivent les instructions qui se trouvent sur le site internet www.petitsentrepreneurs.ca et compléter le formulaire.
• Lorsque le Marché est autorisé, les petites entreprises peuvent choisir dans leur fiche de joindre ce Marché de petits entrepreneurs.

UTILISATION DES INFORMATIONS

• En acceptant de participer à LGJPE, par la présente vous accordez à l’Organisme le droit de publier le prénom de tous les jeunes participants, de même que leur âge et d’indiquer sur une carte les adresses où les entreprises seront exploitées le jour de l’évènement, avec la description du projet.
• Vous acceptez également de recevoir des messages d’information par courriel de l’Organisme au sujet de LGJPE.
• En aucun temps vos informations, incluant les adresses courriels, ne seront communiquées à un tiers pour quelques raisons que ce soit sans votre autorisation.

LIVRAISON DU MATÉRIEL

• Lorsque vous achetez du matériel, vous devrez vous assurer de choisir la bonne adresse de facturation puisque le matériel vous sera expédié à cette adresse. Cette adresse peut être différente de l’adresse où la petite entreprise tiendra son kiosque.
• Pour des raisons de logistique, tout le matériel pourrait être expédié en même temps, quelques semaines avant l'évènement.
• L’Organisme n’est pas responsable de l’usage que vous ferez du matériel, ni de son bon fonctionnement.

CAPTATION D’IMAGES, PHOTOS ET DIFFUSION

• Lors de l’événement, des équipes de tournage mandatées par l’Organisme feront une tournée de différentes petites entreprises pour documenter l’événement sur vidéo.
• Des vidéos commémoratives seront mises en ligne dans les semaines qui suivront l’événement et les images filmées pourront être utilisées pour faire la promotion de l’événement au cours des prochaines années.
• Si vous ne désirez pas que vous ou le ou les jeunes que vous avez inscrits soient filmés ou apparaissent dans une vidéo de l’Organisme, vous devez simplement manifester votre désaccord aux équipes de tournage, qui respecteront votre choix.
• Vous pouvez également contacter l’Organisme à l’adresse info@petitsentrepreneurs.ca pour informer les organisateurs de votre désaccord.
• En l’absence de manifestation de votre désaccord, vous consentez donc implicitement à la captation de votre image et de celle du ou des jeunes que vous avez inscrits et à leur diffusion afin de promouvoir l’évènement.
• Si vous faites parvenir des photos de vos jeunes à l’Organisme par courriel, ou si vous partagez ces photos sur les médias sociaux en identifiant l’Organisme, vous consentez implicitement à ce que l’Organisme diffuse ces photos en vue de faire sa promotion.
• L’Organisme s’engage à requérir votre autorisation explicite pour tout autre usage qui pourrait être fait, mais se dégage de toute responsabilité concernant l’usage que des tiers pourraient en faire.
• L'Organisme n'est également pas responsable de la captation d'images par toute personne n'étant pas mandatée par l'Organisme, incluant les médias et les organisateurs de Marchés. Ceux-ci doivent donc obtenir votre consentement explicite.

SÉCURITÉ DES JEUNES

• L’Organisme et chacun de ses administrateurs, partenaires et mandataires déclinent toute responsabilité concernant la sécurité des jeunes durant toute cette activité. La supervision ou surveillance des jeunes qui participeront à LGJPE demeure en toute temps la responsabilité des parents ou adultes ayant procédés à leur inscription.
• Nous vous suggérons donc d’être présent lors de cette journée et d’accompagner le jeune en tout temps.